SCI CLAUDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 526 751. Elle est domiciliée 16 rue Dujardin Beaumetz, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE CLAUDEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDEL
- SIREN
- 401 526 751
- SIRET (siège)
- 401 526 751 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401526751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 526 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 154,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1995
- Siège social
- 16 RUE DUJARDIN BEAUMETZ, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDEL
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI CLAUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUDEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
401 526 751 00029 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
401 526 751 00011 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAUDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05162
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026003078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00151
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04313
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03249
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00460
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03777
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00251
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01123
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00017
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00442
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06384
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/06203
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01072
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00064
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025057824
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025L01601
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01172
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/03004
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09909
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00146
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00006
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03579
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002145
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04084
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Décision du 26 février 2025 · N° 14/00239
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025L00268
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/01664
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00149
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01869
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/11769
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00841
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08279
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00400
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Décision du 21 avril 2022 · N° 19/12991
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/01725
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Décision du 04 mars 2021 · N° 20-20.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-18.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-40.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-44.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-11.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL maurice jean edouard ; Associé indéfiniment responsable : indivision Berthe CLAUDEL (hélène claudel - solange claudel- jean claudel)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : CLAUDEL Berthe né(e) DURAND Gérant associé : CLAUDEL Hélène Gérant associé : AZIBERT Solange né(e) CLAUDEL Gérant associé : CLAUDEL Jean-Paul
- création
Date d'effet : 07 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDEL est 401 526 751. Le SIRET de son siège social est 401 526 751 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401526751.
Qui dirige SCI CLAUDEL ?
SCI CLAUDEL est dirigée par HELENE CLAUDEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDEL ?
Le siège social de SCI CLAUDEL est situé 16 rue Dujardin Beaumetz, 11000 Carcassonne.
SCI CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDEL.
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- AUREUS11000 Carcassonne
- BADOSA JEAN11000 Carcassonne
