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SCI CLAUDEL

Active
Siren429 777 824SCI88160 FRESSE-SUR-MOSELLECréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 777 824, SCI CLAUDEL est une SCI créée le 13 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Che du Feu, 88160 Fresse-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD CLAUDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUDEL

Dénomination
SCI CLAUDEL
SIREN
429 777 824
SIRET (siège)
429 777 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75429777824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 777 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2000
Siège social
2 B CHE DU FEU, 88160, FRESSE-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDEL

Location immobiliere

Finances de SCI CLAUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDEL

GC

GERARD CLAUDEL

Gérant

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CLAUDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 FRESSE-SUR-MOSELLESiègeActif

    429 777 824 00013 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAUDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI CLAUDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDEL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDEL est 429 777 824. Le SIRET de son siège social est 429 777 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429777824.

Qui dirige SCI CLAUDEL ?

SCI CLAUDEL est dirigée par GERARD CLAUDEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDEL ?

Le siège social de SCI CLAUDEL est situé 2 B Che du Feu, 88160 Fresse-sur-Moselle.

SCI CLAUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDEL.

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