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SCI CLAUDEL

Active
Siren524 891 249SCI66430 BOMPASCréée le 15 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 891 249, SCI CLAUDEL est une SCI créée le 15 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Alain Fournier, 66430 Bompas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE DARNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUDEL

Dénomination
SCI CLAUDEL
SIREN
524 891 249
SIRET (siège)
524 891 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09524891249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 891 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
4 RUE ALAIN FOURNIER, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDEL

acquisition et gestion de biens immobiliers, achat vente et gestion locative et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilière se rattachant à l'objet sus indiqué

Finances de SCI CLAUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDEL

CD

CLAUDINE DARNER

Gérant

PD

PIERRE-JEAN DUVAL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLAUDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    524 891 249 00012 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DUVAL Claude André Auguste nom d'usage : DUVAL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-15 · Début d'activité : 2010-09-09

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLAUDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDEL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDEL est 524 891 249. Le SIRET de son siège social est 524 891 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09524891249.

Qui dirige SCI CLAUDEL ?

SCI CLAUDEL est dirigée par CLAUDINE DARNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDEL ?

Le siège social de SCI CLAUDEL est situé 4 rue Alain Fournier, 66430 Bompas.

SCI CLAUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDEL.

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