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SCI CLAUDEL

Active
Siren829 675 065SCI01390 TRAMOYESCréée le 17 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 675 065, SCI CLAUDEL est une SCI créée le 17 mai 2017. Son siège social est situé 629 Rte des Echets, 01390 Tramoyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TGC Invest en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDEL

Dénomination
SCI CLAUDEL
SIREN
829 675 065
SIRET (siège)
829 675 065 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66829675065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 675 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2017
Siège social
629 RTE DES ECHETS, 01390, TRAMOYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDEL

L'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeuble bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations , la transformation de toutes constructions, et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. Plus généralement, toutes opérations n'affectant par le caractère civil de la société.

Finances de SCI CLAUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDEL

GC

GUILLAUME CLAUDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

CM

CAMILLE-CHARLOTTE MESTRE-FERROLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

T

TGC Invest

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CLAUDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 TRAMOYESSiègeActif

    829 675 065 00025 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    829 675 065 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAUDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI CLAUDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDEL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDEL est 829 675 065. Le SIRET de son siège social est 829 675 065 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66829675065.

Qui dirige SCI CLAUDEL ?

SCI CLAUDEL est dirigée par TGC Invest, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDEL ?

Le siège social de SCI CLAUDEL est situé 629 Rte des Echets, 01390 Tramoyes.

SCI CLAUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDEL.

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