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SCI CLAUDEP4

Active
Siren911 160 422SCI88250 LA BRESSECréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDEP4 est une SCI immatriculée le 9 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 160 422. Son siège social est situé 1 rue des Galets, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO CLAUDEPIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUDEP4

Dénomination
SCI CLAUDEP4
SIREN
911 160 422
SIRET (siège)
911 160 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35911160422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 160 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2022
Siège social
1 RUE DES GALETS, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDEP4

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, rénovation, transformation, aménagement, construction de tous immeubles urbains, commerciaux et industriels, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport et construction, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI CLAUDEP4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDEP4

LC

LOUIS CLAUDEPIERRE

Autre

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

JC

JEANNE CLAUDEPIERRE

Autre

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

BC

BRUNO CLAUDEPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

MG

MARIE-AGNES GEHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CLAUDEP4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    911 160 422 00018 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDEP4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDEP4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDEP4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDEP4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDEP4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUDEP4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDEP4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDEP4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 2022-03-07

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CLAUDEP4

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDEP4 ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDEP4 est 911 160 422. Le SIRET de son siège social est 911 160 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35911160422.

Qui dirige SCI CLAUDEP4 ?

SCI CLAUDEP4 est dirigée par BRUNO CLAUDEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDEP4 ?

Le siège social de SCI CLAUDEP4 est situé 1 rue des Galets, 88250 La Bresse.

SCI CLAUDEP4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDEP4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDEP4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDEP4.

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