SCI CLAUDEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDEPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifiée par le SIREN 791 543 820. Son siège social est situé 15 rue du Chevreuil, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE CLAUDEPIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDEPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDEPIERRE
- SIREN
- 791 543 820
- SIRET (siège)
- 791 543 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80791543820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 543 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 15 RUE DU CHEVREUIL, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDEPIERRE
acquisition, propriété et mise en valeur des biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CLAUDEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDEPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CLAUDEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
791 543 820 00017 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDEPIERRE
INPIComptes annuels de SCI CLAUDEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDEPIERRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/15512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/12213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09840
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/03157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDEPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-27
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI CLAUDEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDEPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDEPIERRE est 791 543 820. Le SIRET de son siège social est 791 543 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791543820.
Qui dirige SCI CLAUDEPIERRE ?
SCI CLAUDEPIERRE est dirigée par CECILE CLAUDEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDEPIERRE ?
Le siège social de SCI CLAUDEPIERRE est situé 15 rue du Chevreuil, 57400 Sarrebourg.
SCI CLAUDEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDEPIERRE.
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