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SCI CLAUDEPIERRE

Active
Siren929 814 937SCI68240 Kaysersberg VignobleCréée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDEPIERRE est une SCI immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 814 937. Son siège social est situé 2 rue de l'Oberhof - Sigolsheim, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE BERNHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDEPIERRE

Dénomination
SCI CLAUDEPIERRE
SIREN
929 814 937
SIRET (siège)
929 814 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12929814937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 814 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2024
Siège social
2 RUE DE L'OBERHOF - SIGOLSHEIM, 68240, Kaysersberg Vignoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDEPIERRE

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la vente, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous les immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social

Finances de SCI CLAUDEPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDEPIERRE

DB

DANIELLE BERNHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

YC

YVES CLAUDEPIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CLAUDEPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 Kaysersberg VignobleSiègeActif

    929 814 937 00017 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDEPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLAUDEPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDEPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDEPIERRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDEPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-05-31

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI CLAUDEPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDEPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDEPIERRE est 929 814 937. Le SIRET de son siège social est 929 814 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12929814937.

Qui dirige SCI CLAUDEPIERRE ?

SCI CLAUDEPIERRE est dirigée par DANIELLE BERNHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDEPIERRE ?

Le siège social de SCI CLAUDEPIERRE est situé 2 rue de l'Oberhof - Sigolsheim, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SCI CLAUDEPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDEPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDEPIERRE.

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