Checkers

SCI CLAUDETTE

Active
Siren399 716 885SCI90200 GIROMAGNYCréée le 25 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 716 885, SCI CLAUDETTE est une SCI créée le 25 janvier 1995. Son siège social est situé 27 B rue des Sources Giromagny, 90200 Giromagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE PERROD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUDETTE

Dénomination
SCI CLAUDETTE
SIREN
399 716 885
SIRET (siège)
399 716 885 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01399716885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 716 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
27 B RUE DES SOURCES GIROMAGNY, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDETTE

ACQUISITION D'UN TERRAIN A GIROMAGNY RUE DES SOURCES ET CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION

Finances de SCI CLAUDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDETTE

GI

GEORGETTE ILTIS

Autre

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

CP

CLAUDE PERROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CLAUDETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    399 716 885 00013 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI CLAUDETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDETTE est 399 716 885. Le SIRET de son siège social est 399 716 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399716885.

Qui dirige SCI CLAUDETTE ?

SCI CLAUDETTE est dirigée par CLAUDE PERROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDETTE ?

Le siège social de SCI CLAUDETTE est situé 27 B rue des Sources Giromagny, 90200 Giromagny.

SCI CLAUDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Giromagny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Giromagny

Entreprises du même secteur à Giromagny

Entreprises à Giromagny

Toutes les entreprises à Giromagny