CheckersProcédures

SCI CLAUDETTE

Active
Siren791 835 697SCI31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 835 697. Elle est domiciliée zone Artisanale de la Prade, 31540 Saint-Felix-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN SAVIGNAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUDETTE

Dénomination
SCI CLAUDETTE
SIREN
791 835 697
SIRET (siège)
791 835 697 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92791835697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 835 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2013
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA PRADE, 31540, SAINT-FELIX-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDETTE

Acquisition, location, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CLAUDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDETTE

RS

ROMAIN SAVIGNAC

Autre

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

BS

BENEDICTE SAVIGNAC

Autre

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLAUDETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISSiègeActif

    791 835 697 00016 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CLAUDETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDETTE est 791 835 697. Le SIRET de son siège social est 791 835 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92791835697.

Qui dirige SCI CLAUDETTE ?

SCI CLAUDETTE est dirigée par ROMAIN SAVIGNAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDETTE ?

Le siège social de SCI CLAUDETTE est situé zone Artisanale de la Prade, 31540 Saint-Felix-Lauragais.

SCI CLAUDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Felix-Lauragais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Felix-Lauragais

Entreprises du même secteur à Saint-Felix-Lauragais

Entreprises à Saint-Felix-Lauragais

Toutes les entreprises à Saint-Felix-Lauragais