SCI CLAUDIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 085 548, SCI CLAUDIA est une SCI créée le 17 octobre 1997. Son siège social est situé 4 rue du Jura, 68680 Kembs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDIA DONATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAUDIA
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDIA
- SIREN
- 414 085 548
- SIRET (siège)
- 414 085 548 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63414085548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 085 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- 4 RUE DU JURA, 68680, KEMBS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDIA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI CLAUDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUDIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68680 KEMBSSiègeActif
414 085 548 00025 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
- 68200 MULHOUSEFermé
414 085 548 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAUDIA
INPIComptes annuels de SCI CLAUDIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé : HEINRICH (Claudia) née DONATI
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CLAUDIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDIA ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDIA est 414 085 548. Le SIRET de son siège social est 414 085 548 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414085548.
Qui dirige SCI CLAUDIA ?
SCI CLAUDIA est dirigée par CLAUDIA DONATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDIA ?
Le siège social de SCI CLAUDIA est situé 4 rue du Jura, 68680 Kembs.
SCI CLAUDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDIA.
Entreprises similaires
Même activité à Kembs
