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SCI CLAUDIBAT

Active
Siren398 816 561SCI46000 CAHORSCréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CLAUDIBAT est une SCI immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 816 561. Elle est domiciliée 455 Che de Peyrolis, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE JOUCLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUDIBAT

Dénomination
SCI CLAUDIBAT
SIREN
398 816 561
SIRET (siège)
398 816 561 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91398816561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 816 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
455 CHE DE PEYROLIS, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDIBAT

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR...

Finances de SCI CLAUDIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAUDIBAT

CJ

CLAUDINE JOUCLAS

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CLAUDIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    398 816 561 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAUDIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUDIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CLAUDIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDIBAT est 398 816 561. Le SIRET de son siège social est 398 816 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398816561.

Qui dirige SCI CLAUDIBAT ?

SCI CLAUDIBAT est dirigée par CLAUDINE JOUCLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDIBAT ?

Le siège social de SCI CLAUDIBAT est situé 455 Che de Peyrolis, 46000 Cahors.

SCI CLAUDIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDIBAT.

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