SCI CLAUDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 749 374. Son siège social est situé 225 rue du Marechal Foch, 80410 Cayeux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDIE LECAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAUDY
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDY
- SIREN
- 414 749 374
- SIRET (siège)
- 414 749 374 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34414749374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 749 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- 225 RUE DU MARECHAL FOCH, 80410, CAYEUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDY
acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à cayeux sur mer (somme), 225, rue du maréchal foch
Finances de SCI CLAUDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDY
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80410 CAYEUX-SUR-MERSiègeActif
414 749 374 00016 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAUDY
INPIComptes annuels de SCI CLAUDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025001654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-19.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-60.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-86.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-81.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-84.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-84.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-15.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CLAUDY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDY ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDY est 414 749 374. Le SIRET de son siège social est 414 749 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414749374.
Qui dirige SCI CLAUDY ?
SCI CLAUDY est dirigée par CLAUDIE LECAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDY ?
Le siège social de SCI CLAUDY est situé 225 rue du Marechal Foch, 80410 Cayeux-sur-Mer.
SCI CLAUDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDY.
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