SCI CLAUGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 544 386. Elle est domiciliée 1 rue du Chapeau Rouge, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES FAUP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAUGER
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUGER
- SIREN
- 340 544 386
- SIRET (siège)
- 340 544 386 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70340544386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 544 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1987
- Siège social
- 1 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 31470, SAINT-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUGER
Achat, construction, aménagement de locaux professionnels sur la commune de Colomiers. Gestion et location de ses locaux.
Finances de SCI CLAUGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUGER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2012
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 SAINT-LYSSiègeActif
340 544 386 00014 · ouvert le 29 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUGER
INPIComptes annuels de SCI CLAUGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUGER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/05070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/05034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/09264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 13/17011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FAUP Claude Leopold nom d'usage : FAUP n'est plus gérant. BONNEMAISON Germaine Marie Jeanne nom d'usage : BONNEMAISON n'est plus gérant. FAUP Jacques nom d'usage : FAUP devient gérant.
- création
Date d'effet : 24 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI CLAUGER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUGER ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUGER est 340 544 386. Le SIRET de son siège social est 340 544 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70340544386.
Qui dirige SCI CLAUGER ?
SCI CLAUGER est dirigée par JACQUES FAUP, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUGER ?
Le siège social de SCI CLAUGER est situé 1 rue du Chapeau Rouge, 31470 Saint-Lys.
SCI CLAUGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUGER.
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