CheckersProcédures

SCI CLAUS

Active
Siren513 265 215SCI26150 DIECréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 265 215. Elle est domiciliée 13 av Sadi Carnot, 26150 Die. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KOEN CLAUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUS

Dénomination
SCI CLAUS
SIREN
513 265 215
SIRET (siège)
513 265 215 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03513265215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 265 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2009
Siège social
13 AV SADI CARNOT, 26150, DIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUS

Location immobilière.

Finances de SCI CLAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUS

KC

KOEN CLAUS

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

EP

ERICA POGNANT

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 DIESiègeActif

    513 265 215 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUS est 513 265 215. Le SIRET de son siège social est 513 265 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513265215.

Qui dirige SCI CLAUS ?

SCI CLAUS est dirigée par KOEN CLAUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUS ?

Le siège social de SCI CLAUS est situé 13 av Sadi Carnot, 26150 Die.

SCI CLAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUS.

Entreprises similaires

Même activité à Die

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Die

Entreprises du même secteur à Die

Entreprises à Die

Toutes les entreprises à Die