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SCI CLAUSADE

Active
Siren529 600 785Société civile32600 PUJAUDRANCréée le 14 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUSADE est une société civile immatriculée le 14 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 600 785. Son siège social est situé 2686 Rte de Fontenilles, 32600 Pujaudran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUSADE

Dénomination
SCI CLAUSADE
SIREN
529 600 785
SIRET (siège)
529 600 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82529600785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 600 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 933 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
2686 RTE DE FONTENILLES, 32600, PUJAUDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUSADE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles.

Finances de SCI CLAUSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUSADE

SC

SERGE CHARDONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

PC

PHILIPPE CHARDONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

PC

PIERRE CHARDONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLAUSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 PUJAUDRANSiègeActif

    529 600 785 00016 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUSADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUSADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUSADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2010-12-17

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI CLAUSADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSADE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUSADE est 529 600 785. Le SIRET de son siège social est 529 600 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82529600785.

Qui dirige SCI CLAUSADE ?

SCI CLAUSADE est dirigée par SERGE CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUSADE ?

Le siège social de SCI CLAUSADE est situé 2686 Rte de Fontenilles, 32600 Pujaudran.

SCI CLAUSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSADE.

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