SCI CLAUSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 340 130. Son siège social est situé Le Canada, 72220 Teloche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BOUTEILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUSAM
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUSAM
- SIREN
- 391 340 130
- SIRET (siège)
- 391 340 130 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11391340130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 340 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1993
- Siège social
- LE CANADA, 72220, TELOCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUSAM
La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger l'acquisition soit en l'état futur d'achèvement soit à terme soit achevé de tous immeubles et biens immobiliers l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire desdits immeubles et biens droits immobiliers la réalisation d'opérations de crédit bail immobilier la souscription de tous emprunts avec toute garantie notamment hypothécaire effectués dans l'intérêt social la propriété la gestion l'administration l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et d'une façon générale toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société le caractère civil
Finances de SCI CLAUSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI CLAUSAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72220 TELOCHESiègeActif
391 340 130 00023 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 6820B
- 72560 CHANGEFermé
391 340 130 00015 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUSAM
INPIComptes annuels de SCI CLAUSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 08 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI CLAUSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSAM ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUSAM est 391 340 130. Le SIRET de son siège social est 391 340 130 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391340130.
Qui dirige SCI CLAUSAM ?
SCI CLAUSAM est dirigée par JEAN-MICHEL BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLAUSAM ?
Le siège social de SCI CLAUSAM est situé Le Canada, 72220 Teloche.
SCI CLAUSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSAM.
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