SCI CLAUSE MESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 117 534, SCI CLAUSE MESNIL est une société civile créée le 27 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUSE MESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUSE MESNIL
- SIREN
- 528 117 534
- SIRET (siège)
- 528 117 534 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10528117534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 117 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- 1 AV du Général de Gaulle, 92800, Puteaux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUSE MESNIL
Acquisition d'un terrain à Brétigny sur Orge (91220), ZAC Clause Bois Badeau, construction sur ces terrains d'1 ou plusieurs immeubles selon possibilités du permis de construire, vente de ces immeubles construits avant ou après leur achèvement
Finances de SCI CLAUSE MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUSE MESNIL
INSEEBODACCADN PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans
ICADE PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (2)
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2014 à septembre 2016
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUSE MESNIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PuteauxSiègeActif
528 117 534 00032 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 4110D
- 75019 PARISFermé
528 117 534 00016 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4110D
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
528 117 534 00024 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLAUSE MESNIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAUSE MESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUSE MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAUSE MESNIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUSE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUSE MESNIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : ICADE PROMOTION
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : ICADE PROMOTION ; Associé : ADN PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant ICADE PROMOTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-09-15
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI CLAUSE MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSE MESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUSE MESNIL est 528 117 534. Le SIRET de son siège social est 528 117 534 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528117534.
Qui dirige SCI CLAUSE MESNIL ?
SCI CLAUSE MESNIL est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUSE MESNIL ?
Le siège social de SCI CLAUSE MESNIL est situé 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux.
SCI CLAUSE MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUSE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUSE MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSE MESNIL.
Entreprises similaires
Même activité à Puteaux