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SCI CLAUSEB

Active
Siren528 639 438SCI65320 OROIXCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 639 438, SCI CLAUSEB est une SCI créée le 1er décembre 2010. Son siège social est situé à Oroix (65320). L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DUBERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUSEB

Dénomination
SCI CLAUSEB
SIREN
528 639 438
SIRET (siège)
528 639 438 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45528639438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 639 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
, 65320, OROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUSEB

L'acquisition, l'administration, la gestion d'immeubles.

Finances de SCI CLAUSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUSEB

SD

SEBASTIEN DUBERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

CG

CLAUDINE GUICHOT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CLAUSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65320 OROIXSiègeActif

    528 639 438 00019 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CLAUSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLAUSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSEB ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUSEB est 528 639 438. Le SIRET de son siège social est 528 639 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45528639438.

Qui dirige SCI CLAUSEB ?

SCI CLAUSEB est dirigée par SEBASTIEN DUBERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUSEB ?

Le siège social de SCI CLAUSEB est situé 65320 Oroix.

SCI CLAUSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSEB.

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