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SCI CLAUSS

Active
Siren813 098 050SCI13104 ARLESCréée le 18 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2015, identifiée par le SIREN 813 098 050. Son siège social est situé 238 Cr Godillon, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUSS

Dénomination
SCI CLAUSS
SIREN
813 098 050
SIRET (siège)
813 098 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48813098050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 098 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2015
Siège social
238 CR GODILLON, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUSS

Exploitation, gestion, acquisition de tous immeubles dont notamment l'immeuble sis 63 avenue Maurel 13200 Arles

Finances de SCI CLAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUSS

AC

ALEXANDRA CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2015) · 11 ans

LF

LENA FOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    813 098 050 00012 · ouvert le 17 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUSS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-18 · Début d'activité : 2015-08-17

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2015

Questions fréquentes sur SCI CLAUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUSS est 813 098 050. Le SIRET de son siège social est 813 098 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48813098050.

Qui dirige SCI CLAUSS ?

SCI CLAUSS est dirigée par ALEXANDRA CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUSS ?

Le siège social de SCI CLAUSS est situé 238 Cr Godillon, 13104 Arles.

SCI CLAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSS.

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