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SCI CLAUSSE

Active
Siren888 704 889SCI13330 PELISSANNECréée le 08 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 704 889, SCI CLAUSSE est une SCI créée le 8 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte St Jean, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORIAN CLAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUSSE

Dénomination
SCI CLAUSSE
SIREN
888 704 889
SIRET (siège)
888 704 889 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33888704889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 704 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2020
Siège social
2 RTE ST JEAN, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUSSE

L'acquisition, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUSSE

FC

FLORIAN CLAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans

HC

HERVE CLAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CLAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    888 704 889 00011 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CLAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUSSE est 888 704 889. Le SIRET de son siège social est 888 704 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33888704889.

Qui dirige SCI CLAUSSE ?

SCI CLAUSSE est dirigée par FLORIAN CLAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUSSE ?

Le siège social de SCI CLAUSSE est situé 2 Rte St Jean, 13330 Pelissanne.

SCI CLAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSSE.

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