SCI CLAUSTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUSTRE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 550 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL des Copains d'Abord, 40220 Tarnos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alain CLAUSTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAUSTRE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUSTRE
- SIREN
- 934 550 732
- SIRET (siège)
- 934 550 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01934550732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 550 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 7 ALL des Copains d'Abord, 40220, Tarnos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUSTRE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, la vente de tous immeubles ou biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI CLAUSTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUSTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CLAUSTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40220 TarnosSiègeActif
934 550 732 00010 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUSTRE
INPIComptes annuels de SCI CLAUSTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUSTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUSTRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-19.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 87-19.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUSTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUSTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-24 · Début d'activité : 2024-10-21
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI CLAUSTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSTRE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUSTRE est 934 550 732. Le SIRET de son siège social est 934 550 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01934550732.
Qui dirige SCI CLAUSTRE ?
SCI CLAUSTRE est dirigée par Alain CLAUSTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUSTRE ?
Le siège social de SCI CLAUSTRE est situé 7 ALL des Copains d'Abord, 40220 Tarnos.
SCI CLAUSTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUSTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUSTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSTRE.
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