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SCI CLAUTIPAT

Active
Siren513 591 446Société civile34500 BEZIERSCréée le 26 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 591 446, SCI CLAUTIPAT est une société civile créée le 26 août 2009. Elle est domiciliée 12 rue du Somail, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUTIPAT

Dénomination
SCI CLAUTIPAT
SIREN
513 591 446
SIRET (siège)
513 591 446 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63513591446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 591 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2009
Siège social
12 RUE DU SOMAIL, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLAUTIPAT

acquisition administration gestion location immeubles bâtis ou non dans la cadre du caractère civil de la société

Finances de SCI CLAUTIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUTIPAT

CC

CLAUDETTE COUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

TB

THIERRY BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

TB

THIERRY BERNARD

Gérant

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLAUTIPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    513 591 446 00028 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 34570 PIGNANFermé

    513 591 446 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de SCI CLAUTIPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUTIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUTIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUTIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUTIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUTIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUTIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUTIPAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2023-12-01

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2009-08-01

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-30

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAUTIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUTIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUTIPAT est 513 591 446. Le SIRET de son siège social est 513 591 446 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513591446.

Qui dirige SCI CLAUTIPAT ?

SCI CLAUTIPAT est dirigée par THIERRY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUTIPAT ?

Le siège social de SCI CLAUTIPAT est situé 12 rue du Somail, 34500 Beziers.

SCI CLAUTIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUTIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUTIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUTIPAT.

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