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SCI CLAUVADE GAMBETTA

Active
Siren490 386 190Société civile83390 CUERSCréée le 29 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI CLAUVADE GAMBETTA est une société civile immatriculée le 29 août 2012 sous le numéro SIREN 490 386 190. Son siège social est situé 505 bd Gambetta, 83390 Cuers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUVADE GAMBETTA

Dénomination
SCI CLAUVADE GAMBETTA
SIREN
490 386 190
SIRET (siège)
490 386 190 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31490386190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 386 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2012
Siège social
505 BD GAMBETTA, 83390, CUERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUVADE GAMBETTA

LA CONCLUSION D'UN BAIL A CONSTRUCTION SUR UNE PARTIE DE L'ASSIETTE FONCIERE DE LA CAVE COOPERATIVE SISE A CUERS (VAR) BLD GAMBETTA ET LA LOCATION DES BATIMENTS EDIFIES SUR L'ASSIETTE DU BAIL A CONSTRUCTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLAUVADE GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUVADE GAMBETTA

FF

FREDERIC FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRA PROVINCIA

Autre

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CLAUVADE GAMBETTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    490 386 190 00022 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    490 386 190 00014 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUVADE GAMBETTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI CLAUVADE GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUVADE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUVADE GAMBETTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUVADE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLAUVADE GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : RIBEYROLLES Jean-Louis Associé : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SAINT ROCH LES VIGNES Gérant non associé : FABRE Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur SCI CLAUVADE GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUVADE GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUVADE GAMBETTA est 490 386 190. Le SIRET de son siège social est 490 386 190 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490386190.

Qui dirige SCI CLAUVADE GAMBETTA ?

SCI CLAUVADE GAMBETTA est dirigée par FREDERIC FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUVADE GAMBETTA ?

Le siège social de SCI CLAUVADE GAMBETTA est situé 505 bd Gambetta, 83390 Cuers.

SCI CLAUVADE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUVADE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUVADE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUVADE GAMBETTA.

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