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SCI CLAUX

Active
Siren433 915 808SCI84240 LA MOTTE D'AIGUESCréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 915 808, SCI CLAUX est une SCI créée le 28 janvier 2003. Elle est domiciliée quai les Claux Clos de la Bonne, 84240 La Motte d'Aigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EWA KAPALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUX

Dénomination
SCI CLAUX
SIREN
433 915 808
SIRET (siège)
433 915 808 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64433915808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 915 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
QUAI LES CLAUX CLOS DE LA BONNE, 84240, LA MOTTE D'AIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUX

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à la motte d'aigués, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CLAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUX

EK

EWA KAPALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84240 LA MOTTE D'AIGUESSiègeActif

    433 915 808 00029 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 13880 VELAUXFermé

    433 915 808 00011 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CLAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CLAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUX ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUX est 433 915 808. Le SIRET de son siège social est 433 915 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64433915808.

Qui dirige SCI CLAUX ?

SCI CLAUX est dirigée par EWA KAPALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLAUX ?

Le siège social de SCI CLAUX est situé quai les Claux Clos de la Bonne, 84240 La Motte d'Aigues.

SCI CLAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUX.

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