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SCI CLAUZADE

Active
Siren423 850 312SCI09000 FOIXCréée le 02 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUZADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1999, identifiée par le SIREN 423 850 312. Elle est domiciliée Pl du 59eme Reg Infanterie, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER CLAUZADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUZADE

Dénomination
SCI CLAUZADE
SIREN
423 850 312
SIRET (siège)
423 850 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64423850312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 850 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1999
Siège social
PL DU 59EME REG INFANTERIE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUZADE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CLAUZADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUZADE

IB

IRENE BOUDEAU

Autre

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

DC

DIDIER CLAUZADE

Gérant

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CLAUZADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    423 850 312 00012 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUZADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUZADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUZADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUZADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUZADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUZADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUZADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUZADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur SCI CLAUZADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUZADE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUZADE est 423 850 312. Le SIRET de son siège social est 423 850 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423850312.

Qui dirige SCI CLAUZADE ?

SCI CLAUZADE est dirigée par DIDIER CLAUZADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUZADE ?

Le siège social de SCI CLAUZADE est situé Pl du 59eme Reg Infanterie, 09000 Foix.

SCI CLAUZADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUZADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUZADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUZADE.

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