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SCI CLAUZEL

Active
Siren338 195 399Société civile75009 PARISCréée le 11 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 195 399, SCI CLAUZEL est une société civile créée le 11 juillet 1986. Elle est domiciliée 11 rue Clauzel, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GEORGES FARGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUZEL

Dénomination
SCI CLAUZEL
SIREN
338 195 399
SIRET (siège)
338 195 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62338195399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 195 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juillet 1986
Siège social
11 RUE CLAUZEL, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUZEL

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES, D'ACHAT DE VENTE DE PRISE A BAIL OU DE LOCATION DE TOUTES OPERATIONS. ET TOUTES ACTIVITES AYANT UN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI CLAUZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUZEL

GF

GEORGES FARGES

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CLAUZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    338 195 399 00013 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CLAUZEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CLAUZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUZEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI CLAUZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUZEL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUZEL est 338 195 399. Le SIRET de son siège social est 338 195 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62338195399.

Qui dirige SCI CLAUZEL ?

SCI CLAUZEL est dirigée par GEORGES FARGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUZEL ?

Le siège social de SCI CLAUZEL est situé 11 rue Clauzel, 75009 Paris.

SCI CLAUZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUZEL.

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