SCI CLAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAV est une SCI immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 782 695. Le siège social de l'entreprise se trouve Versailles immeuble Sci Cadou, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOANN CLAVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAV
INSEE- Dénomination
- SCI CLAV
- SIREN
- 490 782 695
- SIRET (siège)
- 490 782 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490782695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 782 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- VERSAILLES IMMEUBLE SCI CADOU, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAV
CONSTRUCTION ACQUISITION LOCATION ET GERANCE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CLAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAV
INSEEÉtablissements de SCI CLAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
490 782 695 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAV
INPIComptes annuels de SCI CLAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI CLAV
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAV ?
Le numéro SIREN de SCI CLAV est 490 782 695. Le SIRET de son siège social est 490 782 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490782695.
Qui dirige SCI CLAV ?
SCI CLAV est dirigée par YOANN CLAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAV ?
Le siège social de SCI CLAV est situé Versailles immeuble Sci Cadou, 97170 Petit-Bourg.
SCI CLAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAV.
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