SCI CLAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 064 517. Son siège social est situé 21 rue Ampere, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE Appenzeller, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAV
INSEE- Dénomination
- SCI CLAV
- SIREN
- 515 064 517
- SIRET (siège)
- 515 064 517 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53515064517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 064 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 21 RUE AMPERE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAV
Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI CLAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAV
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
cogérants associés · de septembre 2009 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
515 064 517 00029 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B
- 67620 SOUFFLENHEIMFermé
515 064 517 00011 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAV
INPIComptes annuels de SCI CLAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-07-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-03
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CLAV
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAV ?
Le numéro SIREN de SCI CLAV est 515 064 517. Le SIRET de son siège social est 515 064 517 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53515064517.
Qui dirige SCI CLAV ?
SCI CLAV est dirigée par ANNE Appenzeller, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAV ?
Le siège social de SCI CLAV est situé 21 rue Ampere, 75017 Paris.
SCI CLAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAV.
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