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SCI CLAV

Active
Siren828 803 908SCI69380 CHATILLONCréée le 04 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAV est une SCI immatriculée le 4 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 803 908. Elle est domiciliée 34 Lot le Domaine des Vignes, 69380 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD BARDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAV

Dénomination
SCI CLAV
SIREN
828 803 908
SIRET (siège)
828 803 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66828803908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 803 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2017
Siège social
34 LOT LE DOMAINE DES VIGNES, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAV

Acquisition, détention, administration, exploitation par bail, toutes opérations de caractère fiancier, mobilier, immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI CLAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAV

AB

ARNAUD BARDET

Gérant

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

C

CLEA

Autre

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CLAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    828 803 908 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CLAV

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAV ?

Le numéro SIREN de SCI CLAV est 828 803 908. Le SIRET de son siège social est 828 803 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828803908.

Qui dirige SCI CLAV ?

SCI CLAV est dirigée par ARNAUD BARDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAV ?

Le siège social de SCI CLAV est situé 34 Lot le Domaine des Vignes, 69380 Chatillon.

SCI CLAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAV.

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