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SCI CLAVA

Active
Siren440 090 199SCI62840 SAILLY-SUR-LA-LYSCréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAVA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 090 199. Elle est domiciliée 4 rue Camille Guerin Sailly sur la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD CLAEYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAVA

Dénomination
SCI CLAVA
SIREN
440 090 199
SIRET (siège)
440 090 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20440090199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 090 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
4 RUE CAMILLE GUERIN SAILLY SUR LA LYS, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVA

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI CLAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVA

AC

ARNAUD CLAEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JULIETTE VANUXEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif

    440 090 199 00017 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    co-gérants associés indéfiniment responsables : CLAYES (Arnaud) et VANUXEM (Juliette).

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CLAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVA ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVA est 440 090 199. Le SIRET de son siège social est 440 090 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440090199.

Qui dirige SCI CLAVA ?

SCI CLAVA est dirigée par ARNAUD CLAEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVA ?

Le siège social de SCI CLAVA est situé 4 rue Camille Guerin Sailly sur la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.

SCI CLAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVA.

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