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SCI CLAVAL

Active
Siren492 391 370654066540 BAHOCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 391 370. Son siège social est situé 18 Che Dels Clausals, 66540 Baho. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE ARNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAVAL

Dénomination
SCI CLAVAL
SIREN
492 391 370
SIRET (siège)
492 391 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19492391370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 391 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
18 CHE DELS CLAUSALS, 66540, BAHO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVAL

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de divers terrains et immmeubles batis ou non batis

Finances de SCI CLAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVAL

CA

CLAUDE ARNAUD

Autre

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

VL

VALERIE LAVISSE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CLAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66540 BAHOSiègeActif

    492 391 370 00011 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CLAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVAL est 492 391 370. Le SIRET de son siège social est 492 391 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492391370.

Qui dirige SCI CLAVAL ?

SCI CLAVAL est dirigée par CLAUDE ARNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVAL ?

Le siège social de SCI CLAVAL est situé 18 Che Dels Clausals, 66540 Baho.

SCI CLAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVAL.

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