SCI CLAVE
Active- Chiffre d'affaires 2017
- 0 €
- Résultat net 2017
- 330 €
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 766 284, SCI CLAVE est une SARL créée le 11 décembre 1991. Elle est domiciliée rue du Marechal Leclerc Grand Mail - route de Mont, 40990 Saint-Paul-les-Dax. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 330 €. JEAN CLAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAVE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVE
- SIREN
- 383 766 284
- SIRET (siège)
- 383 766 284 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR44383766284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Mont-de-Marsan 383 766 284
- Greffe
- Mont-de-Marsan
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 522,45 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 décembre 1991
- Siège social
- RUE DU MARECHAL LECLERC GRAND MAIL - ROUTE DE MONT, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CLAVE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CLAVE
PRESSING
Finances de SCI CLAVE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 0 € | - | 330 € | −1,2 k€ | −1,2 k€ | 73,3 k€ | 75,1 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 août 2018
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 1,4 %
- Taux d’endettement
- 1,4 %
- Ratio de liquidité
- 4 180,3 %
- Crédit fournisseurs
- 280 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 2 438 € | - |
| Immobilisations corporelles | 2 860 € | - |
| Immobilisations financières | 100 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 100 € | - |
| Autres créances | 43 568 € | - |
| Disponibilités | 31 468 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 75 036 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 75 136 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 622 € | - |
| Réserve légale | 762 € | - |
| Autres réserves | 64 626 € | - |
| Résultat de l'exercice | 330 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 73 341 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 687 € | - |
| Code 169 | 1 050 € | - |
| Autres dettes | 1 108 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 795 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 75 136 € | - |
| Code 197 | 43 568 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 735 € | - |
| Code 243 | 454 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 454 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 189 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 189 € | - |
| Produits financiers | 1 525 € | - |
| Produits exceptionnels | 51 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 58 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 330 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCI CLAVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAVE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeFermé
383 766 284 00038 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 9601B
- 40000 MONT-DE-MARSANActif
383 766 284 00053 · NAF 7010Z
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
383 766 284 00020 · ouvert le 26 août 1992 · NAF 9601B
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé
383 766 284 00046 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 930B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
383 766 284 00012 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CLAVE
INPIComptes annuels de SCI CLAVE
INPISCI CLAVE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI CLAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-21.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-11.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé : CLAVE Jean ; Associé : CLAVE Paco ; Associé : CLAVE Lou, Adèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 11 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CLAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVE est 383 766 284. Le SIRET de son siège social est 383 766 284 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383766284.
Qui dirige SCI CLAVE ?
SCI CLAVE est dirigée par JEAN CLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SCI CLAVE ?
SCI CLAVE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 330 €.
Où se situe le siège social de SCI CLAVE ?
Le siège social de SCI CLAVE est situé rue du Marechal Leclerc Grand Mail - route de Mont, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
SCI CLAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVE.
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