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SCI CLAVE

Active
Siren401 706 957SCI87000 LIMOGESCréée le 21 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 706 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 av Baudin, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE CLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAVE

Dénomination
SCI CLAVE
SIREN
401 706 957
SIRET (siège)
401 706 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61401706957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 706 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1995
Siège social
144 AV BAUDIN, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVE

L'acquisition la mise en valeur et l'exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France L'acquisition la mise en valeur et l'exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France toutes opérations d'emprunt de ventes et de donner en garantie hypothécaire

Finances de SCI CLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVE

CC

CLAUDE CLAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

YC

YANN CLAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    401 706 957 00016 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Clave, Claude ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Clave, Yann, Gaël ; modification du Gérant non associé Chastang, nom d'usage : Clave, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI CLAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVE est 401 706 957. Le SIRET de son siège social est 401 706 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401706957.

Qui dirige SCI CLAVE ?

SCI CLAVE est dirigée par CLAUDE CLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVE ?

Le siège social de SCI CLAVE est situé 144 av Baudin, 87000 Limoges.

SCI CLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVE.

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