SCI CLAVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1982, identifiée par le SIREN 324 958 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Saint-Laud Angers, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER_ DE RAULIN DE GUEUTEVILLE DE REAL CAMP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVEAU
- SIREN
- 324 958 784
- SIRET (siège)
- 324 958 784 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77324958784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 958 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 1982
- Siège social
- 40 RUE SAINT-LAUD ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVEAU
ACQUISITION, VENTE OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERA TIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET CI DESSUS
Finances de SCI CLAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVEAU
INSEEÉtablissements de SCI CLAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
324 958 784 00013 · ouvert le 11 juin 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAVEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLAVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024004879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-18.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCI CLAVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVEAU est 324 958 784. Le SIRET de son siège social est 324 958 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77324958784.
Qui dirige SCI CLAVEAU ?
SCI CLAVEAU est dirigée par DIDIER_ DE RAULIN DE GUEUTEVILLE DE REAL CAMP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAVEAU ?
Le siège social de SCI CLAVEAU est situé 40 rue Saint-Laud Angers, 49100 Angers.
SCI CLAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVEAU.
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