SCI CLAVEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAVEILLE est une SCI immatriculée le 25 février 2005 sous le numéro SIREN 481 066 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Campniac, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DISTINGUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAVEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVEILLE
- SIREN
- 481 066 835
- SIRET (siège)
- 481 066 835 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82481066835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 066 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 43 RUE DE CAMPNIAC, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVEILLE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CLAVEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVEILLE
INSEEÉtablissements de SCI CLAVEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
481 066 835 00010 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAVEILLE
INPIComptes annuels de SCI CLAVEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAVEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAVEILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CLAVEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVEILLE est 481 066 835. Le SIRET de son siège social est 481 066 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82481066835.
Qui dirige SCI CLAVEILLE ?
SCI CLAVEILLE est dirigée par HERVE DISTINGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAVEILLE ?
Le siège social de SCI CLAVEILLE est situé 43 rue de Campniac, 24000 Perigueux.
SCI CLAVEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVEILLE.
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