SCI CLAVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 629 649, SCI CLAVER est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 3 Sq Jean Paul Sartre, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAVER ATOHOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAVER
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVER
- SIREN
- 482 629 649
- SIRET (siège)
- 482 629 649 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29482629649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 629 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 3 SQ JEAN PAUL SARTRE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CLAVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVER
INSEEÉtablissements de SCI CLAVER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
482 629 649 00013 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAVER
INPIComptes annuels de SCI CLAVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CLAVER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVER ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVER est 482 629 649. Le SIRET de son siège social est 482 629 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482629649.
Qui dirige SCI CLAVER ?
SCI CLAVER est dirigée par CLAVER ATOHOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAVER ?
Le siège social de SCI CLAVER est situé 3 Sq Jean Paul Sartre, 91000 Evry-Courcouronnes.
SCI CLAVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVER.
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