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SCI CLAVER

Active
Siren501 149 066SCI44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCréée le 23 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 149 066, SCI CLAVER est une SCI créée le 23 novembre 2007. Elle est domiciliée 298 La Sinandiere, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAVER

Dénomination
SCI CLAVER
SIREN
501 149 066
SIRET (siège)
501 149 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75501149066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 149 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
298 LA SINANDIERE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVER

acquisition, construction, propriété, administra- tion et gestion de tous immeubles, et notamment acquisition d'un terrain sis ZAC de la Savinière 44150 Ancenis en vue de la construction d'un bâtiment

Finances de SCI CLAVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVER

VB

VERONIQUE BILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans

CG

CLAUDE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CLAVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif

    501 149 066 00018 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CLAVER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVER ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVER est 501 149 066. Le SIRET de son siège social est 501 149 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501149066.

Qui dirige SCI CLAVER ?

SCI CLAVER est dirigée par CLAUDE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVER ?

Le siège social de SCI CLAVER est situé 298 La Sinandiere, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.

SCI CLAVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVER.

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