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SCI CLAVER

Active
Siren791 368 962SCI27610 ROMILLY-SUR-ANDELLECréée le 22 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 368 962, SCI CLAVER est une SCI créée le 22 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 965 rue de la Liberation, 27610 Romilly-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE FABERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAVER

Dénomination
SCI CLAVER
SIREN
791 368 962
SIRET (siège)
791 368 962 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82791368962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 368 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2013
Siège social
965 RUE DE LA LIBERATION, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVER

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de SCI CLAVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVER

CF

CLAUDE FABERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

OF

ODETTE FABERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

VF

VERONIQUE FABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLAVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeActif

    791 368 962 00019 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-18

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur SCI CLAVER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVER ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVER est 791 368 962. Le SIRET de son siège social est 791 368 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791368962.

Qui dirige SCI CLAVER ?

SCI CLAVER est dirigée par VERONIQUE FABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVER ?

Le siège social de SCI CLAVER est situé 965 rue de la Liberation, 27610 Romilly-sur-Andelle.

SCI CLAVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVER.

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