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SCI CLAVER

Active
Siren824 509 897SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 509 897, SCI CLAVER est une SCI créée le 22 décembre 2016. Elle est domiciliée 6 rue du Home, 14112 Bieville-Beuville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC CLAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAVER

Dénomination
SCI CLAVER
SIREN
824 509 897
SIRET (siège)
824 509 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21824509897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 509 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
6 RUE DU HOME, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVER

L'acquisition, la jouissance, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CLAVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVER

MC

MARC CLAIS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

MV

MEDERIC VERGER

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

J

JMMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

J

JVM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CLAVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    824 509 897 00016 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-12

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CLAVER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVER ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVER est 824 509 897. Le SIRET de son siège social est 824 509 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824509897.

Qui dirige SCI CLAVER ?

SCI CLAVER est dirigée par MARC CLAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVER ?

Le siège social de SCI CLAVER est situé 6 rue du Home, 14112 Bieville-Beuville.

SCI CLAVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVER.

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