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SCI CLAVERIE

Active
Siren519 095 780SCI64300 SARPOURENXCréée le 30 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAVERIE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 095 780. Son siège social est situé 5 Che de Cambresi, 64300 Sarpourenx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE CLAVERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAVERIE

Dénomination
SCI CLAVERIE
SIREN
519 095 780
SIRET (siège)
519 095 780 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76519095780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 095 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
5 CHE DE CAMBRESI, 64300, SARPOURENX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVERIE

Acquisition, administration et gestion immobilière, emprunts nécessaires à cet objet, aliénation de ces immeubles

Finances de SCI CLAVERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVERIE

CC

CELINE CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAVERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64300 SARPOURENXSiègeActif

    519 095 780 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 64300 ORTHEZFermé

    519 095 780 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVERIE Céline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAVERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVERIE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVERIE est 519 095 780. Le SIRET de son siège social est 519 095 780 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76519095780.

Qui dirige SCI CLAVERIE ?

SCI CLAVERIE est dirigée par CELINE CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLAVERIE ?

Le siège social de SCI CLAVERIE est situé 5 Che de Cambresi, 64300 Sarpourenx.

SCI CLAVERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVERIE.

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