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SCI CLAVERIE

Active
Siren910 241 314SCI67170 BRUMATHCréée le 11 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAVERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 241 314. Son siège social est situé 5 Imp le Clos des Sapins, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAVERIE

Dénomination
SCI CLAVERIE
SIREN
910 241 314
SIRET (siège)
910 241 314 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33910241314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 241 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2022
Siège social
5 IMP LE CLOS DES SAPINS, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVERIE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CLAVERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVERIE

JC

JEAN-PIERRE CLAVERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

RC

REMI CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

NC

NADINE COLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CLAVERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    910 241 314 00012 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2021-11-05

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur SCI CLAVERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVERIE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVERIE est 910 241 314. Le SIRET de son siège social est 910 241 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33910241314.

Qui dirige SCI CLAVERIE ?

SCI CLAVERIE est dirigée par REMI CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVERIE ?

Le siège social de SCI CLAVERIE est situé 5 Imp le Clos des Sapins, 67170 Brumath.

SCI CLAVERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVERIE.

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