SCI CLAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 623 699, SCI CLAVIER est une SCI créée le 9 août 1989. Elle est domiciliée 20 rue Hoche, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE LE GOFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVIER
- SIREN
- 351 623 699
- SIRET (siège)
- 351 623 699 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86351623699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 623 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1989
- Siège social
- 20 RUE HOCHE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVIER
Toutes acquisitions d'immeubles à usage commercial et artisanal destinés à la location
Finances de SCI CLAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
351 623 699 00011 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAVIER
INPIComptes annuels de SCI CLAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00882
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03006
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01038
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04070
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00997
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02203
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02485
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02461
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05584
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02405
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05170
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02404
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02259
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05063
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02149
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04396
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00377
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05906
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02677
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03048
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05589
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04570
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/02784
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00940
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 17/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/04139
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/06051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01607
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02179
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04169
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01460
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04992
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03586
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00885
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02767
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04033
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03768
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03818
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/04236
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00373
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01103
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00859
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Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05625
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00505
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00502
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00501
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00496
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00497
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GOFF Françoise, Jeanne, Marie
- création
Date d'effet : 09 août 1989
Questions fréquentes sur SCI CLAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVIER est 351 623 699. Le SIRET de son siège social est 351 623 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351623699.
Qui dirige SCI CLAVIER ?
SCI CLAVIER est dirigée par FRANCOISE LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLAVIER ?
Le siège social de SCI CLAVIER est situé 20 rue Hoche, 56000 Vannes.
SCI CLAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVIER.
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