SCI CLAVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 725 793, SCI CLAVIERS est une SCI créée le 4 décembre 2012. Son siège social est situé 61 Che du Vallon de l'Oriol, 13007 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD AUBANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVIERS
- SIREN
- 789 725 793
- SIRET (siège)
- 789 725 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18789725793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 725 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 61 CHE DU VALLON DE L'ORIOL, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVIERS
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI CLAVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI CLAVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
789 725 793 00010 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAVIERS
INPIConformité de SCI CLAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01766
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025003718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/11094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-22
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CLAVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVIERS est 789 725 793. Le SIRET de son siège social est 789 725 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789725793.
Qui dirige SCI CLAVIERS ?
SCI CLAVIERS est dirigée par GERARD AUBANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAVIERS ?
Le siège social de SCI CLAVIERS est situé 61 Che du Vallon de l'Oriol, 13007 Marseille.
SCI CLAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVIERS.
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