SCI CLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAY est une SCI immatriculée le 27 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 379 290. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit les Soudris - Rond-Point d'Epuisay, 41170 Sarge-sur-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurence ROBICHEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAY
INSEE- Dénomination
- SCI CLAY
- SIREN
- 841 379 290
- SIRET (siège)
- 841 379 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02841379290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 379 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2018
- Siège social
- LIEUDIT LES SOUDRIS - ROND-POINT D'EPUISAY, 41170, SARGE-SUR-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAY
La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI CLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41170 SARGE-SUR-BRAYESiègeActif
841 379 290 00015 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAY
INPIComptes annuels de SCI CLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L03633
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01644
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/80774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/07951
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-16.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant : ANTONY Ludovic ; Gérant : ANTONY Laurence, Marie, Iphise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : ANTONY Christophe ; Gérant, Associé : ANTONY Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-27 · Début d'activité : 2018-07-18
- création
Date d'effet : 27 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI CLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAY ?
Le numéro SIREN de SCI CLAY est 841 379 290. Le SIRET de son siège social est 841 379 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02841379290.
Qui dirige SCI CLAY ?
SCI CLAY est dirigée par Laurence ROBICHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAY ?
Le siège social de SCI CLAY est situé Lieudit les Soudris - Rond-Point d'Epuisay, 41170 Sarge-sur-Braye.
SCI CLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAY.
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