CheckersProcédures

SCI CLAY

Active
Siren885 367 243654038270 REVEL-TOURDANCréée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAY est une 6540 immatriculée le 22 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 367 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 Rte de Pact, 38270 Revel-Tourdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY PEROUZE, autre.

Fiche d'identité de SCI CLAY

Dénomination
SCI CLAY
SIREN
885 367 243
SIRET (siège)
885 367 243 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17885367243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 367 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2020
Siège social
156 RTE DE PACT, 38270, REVEL-TOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAY

Acquisition, propriété, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers mise à dispoisition gratuite ou onéreuse au profit des gérants ou associés

Finances de SCI CLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAY

NP

NELLY PEROUZE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

BP

BRUNO PONTHUS

Autre

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 REVEL-TOURDANSiègeActif

    885 367 243 00015 · ouvert le 19 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI CLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAY ?

Le numéro SIREN de SCI CLAY est 885 367 243. Le SIRET de son siège social est 885 367 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17885367243.

Qui dirige SCI CLAY ?

SCI CLAY est dirigée par NELLY PEROUZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAY ?

Le siège social de SCI CLAY est situé 156 Rte de Pact, 38270 Revel-Tourdan.

SCI CLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAY.

Entreprises similaires

Même activité à Revel-Tourdan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Revel-Tourdan

Entreprises du même secteur à Revel-Tourdan

Entreprises à Revel-Tourdan

Toutes les entreprises à Revel-Tourdan