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SCI CLAYE

Active
Siren452 182 322SCI77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAYE est une SCI immatriculée le 19 février 2004 sous le numéro SIREN 452 182 322. Son siège social est situé 4 rue Victor Baltard, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ASHRAF ISSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAYE

Dénomination
SCI CLAYE
SIREN
452 182 322
SIRET (siège)
452 182 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38452182322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 182 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2004
Siège social
4 RUE VICTOR BALTARD, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAYE

gestion immobilière

Finances de SCI CLAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAYE

AF

ANNE-MARIA FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

AI

ASHRAF ISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HI

Hamdi Issa,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    452 182 322 00019 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Issa, Hamdi ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Issa, Ashraf

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CLAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAYE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAYE est 452 182 322. Le SIRET de son siège social est 452 182 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452182322.

Qui dirige SCI CLAYE ?

SCI CLAYE est dirigée par ASHRAF ISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAYE ?

Le siège social de SCI CLAYE est situé 4 rue Victor Baltard, 77410 Claye-Souilly.

SCI CLAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAYE.

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