SCI CLAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAZ est une SCI immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 475 741. Elle est domiciliée 34 rue Boisrot Desserviers, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN YERMIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAZ
INSEE- Dénomination
- SCI CLAZ
- SIREN
- 818 475 741
- SIRET (siège)
- 818 475 741 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81818475741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 475 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 34 RUE BOISROT DESSERVIERS, 03310, NERIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAZ
Acquisition d'un immeuble sis au 34 rue Boisrot Desserviers à Néris les Bains (03310). Administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CLAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif
818 475 741 00018 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAZ
INPIComptes annuels de SCI CLAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAZ. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-15
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur SCI CLAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAZ ?
Le numéro SIREN de SCI CLAZ est 818 475 741. Le SIRET de son siège social est 818 475 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81818475741.
Qui dirige SCI CLAZ ?
SCI CLAZ est dirigée par CHRISTIAN YERMIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAZ ?
Le siège social de SCI CLAZ est situé 34 rue Boisrot Desserviers, 03310 Neris-les-Bains.
SCI CLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAZ.
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