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SCI CLC

Active
Siren799 142 609SCI13790 ROUSSETCréée le 17 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

SCI CLC est une SCI immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 142 609. Son siège social est situé 61 Rte Nationale 7, 13790 Rousset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLC

Dénomination
SCI CLC
SIREN
799 142 609
SIRET (siège)
799 142 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89799142609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 142 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
61 RTE NATIONALE 7, 13790, ROUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLC

PF

PATRICIA FRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

NH

NICOLAS HERVOUET

Autre

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CLC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 ROUSSETSiègeActif

    799 142 609 00012 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-17 · Début d'activité : 2014-01-03

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CLC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLC ?

Le numéro SIREN de SCI CLC est 799 142 609. Le SIRET de son siège social est 799 142 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799142609.

Qui dirige SCI CLC ?

SCI CLC est dirigée par PATRICIA FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLC ?

Le siège social de SCI CLC est situé 61 Rte Nationale 7, 13790 Rousset.

SCI CLC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLC.

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