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SCI CLE DE VOUTE

Active
Siren823 009 998SCI12270 SAINT-ANDRE-DE-NAJACCréée le 12 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 009 998, SCI CLE DE VOUTE est une SCI créée le 12 octobre 2016. Son siège social est situé La Borie de Rouergue, 12270 Saint-Andre-de-Najac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMI ANDRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLE DE VOUTE

Dénomination
SCI CLE DE VOUTE
SIREN
823 009 998
SIRET (siège)
823 009 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57823009998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 009 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
LA BORIE DE ROUERGUE, 12270, SAINT-ANDRE-DE-NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLE DE VOUTE

Acquisition gestion biens sociaux

Finances de SCI CLE DE VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLE DE VOUTE

RA

REMI ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

CC

CELINE COURONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CLE DE VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 SAINT-ANDRE-DE-NAJACSiègeActif

    823 009 998 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLE DE VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLE DE VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLE DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLE DE VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLE DE VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLE DE VOUTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLE DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLE DE VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-12 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI CLE DE VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLE DE VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLE DE VOUTE est 823 009 998. Le SIRET de son siège social est 823 009 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57823009998.

Qui dirige SCI CLE DE VOUTE ?

SCI CLE DE VOUTE est dirigée par REMI ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLE DE VOUTE ?

Le siège social de SCI CLE DE VOUTE est situé La Borie de Rouergue, 12270 Saint-Andre-de-Najac.

SCI CLE DE VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLE DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLE DE VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLE DE VOUTE.

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