SCI CLE DE VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLE DE VOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 630 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Cloître Saint-Pierre Empont, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hervé LEPERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLE DE VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLE DE VOUTE
- SIREN
- 949 630 297
- SIRET (siège)
- 949 630 297 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30949630297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 630 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- 11 Cloître Saint-Pierre Empont, 45000, Orléans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLE DE VOUTE
Gérance, acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger; acquisition, vente, gestion de toutes valeurs mobilières et gestion de portefeuilles titres et réalisation de tous placements financiers. Prendre à crédit-bail tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
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Finances de SCI CLE DE VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLE DE VOUTE
INSEESMYLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CLE DE VOUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
949 630 297 00024 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B
- 45160 Saint-Hilaire-Saint-MesminFermé
949 630 297 00016 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLE DE VOUTE
INPIComptes annuels de SCI CLE DE VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLE DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLE DE VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLE DE VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLE DE VOUTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/16530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLE DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLE DE VOUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI CLE DE VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLE DE VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLE DE VOUTE est 949 630 297. Le SIRET de son siège social est 949 630 297 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30949630297.
Qui dirige SCI CLE DE VOUTE ?
SCI CLE DE VOUTE est dirigée par Hervé LEPERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLE DE VOUTE ?
Le siège social de SCI CLE DE VOUTE est situé 11 Cloître Saint-Pierre Empont, 45000 Orléans.
SCI CLE DE VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLE DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLE DE VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLE DE VOUTE.
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